Préambule
(Conditions Générales applicables aux événements en date du 29/08/2024)
Les présentes Conditions Générales ont vocation à s’appliquer aux événements BAM Karaoke box x Meetic payants (ci-après « Événements ») organisés par la société Meetic SAS (ci-après « Société Meetic ») en partenariat avec la société Singtime SAS et proposés sur le site (ci-après « le Site »).
En s’inscrivant et en participant aux Événements, chaque participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et être lié par celles-ci. Chaque participant affirme en outre avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité, de notre Charte d’utilisation des cookies et de nos Consignes de sécurité. Si vous n’acceptez pas d’être lié par l’ensemble des conditions du présent Contrat, merci de ne pas vous inscrire et de ne pas participer aux Événements.
Article 1 – Éligibilité
Les Événements sont réservés aux adultes. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour vousinscrire et participer aux Événements. En vous inscrivant et en participant aux Événements, vous déclarez et garantissez ce qui suit :
- Vous êtes en mesure de conclure un contrat contraignant avec Meetic.
- Vous vous conformerez aux présentes Conditions générales et à l’ensemble des lois et règlements applicables.
- Vous fournirez des informations correctes, précises et sincères lors de l’inscription.
Article 2 – Inscription à un Speed Dating
2.1 Modalités d’inscription
Pour s’inscrire à un Événement, le Participant doit :
– renseigner les informations nécessaires à son inscription sur le Site
– avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales
– procéder au paiement sur le site
La Société Meetic accusera réception de l’inscription et/ou de l’achat effectué par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation, formalisant le contrat entre le Participant et la Société Meetic.
Avant de valider son inscription à l’Événement choisi, le Participant devra s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a fournies car elles ne pourront plus être modifiées après cette étape.
2.2 Nombre maximum de participants
La réalisation du Speed Dating peut être soumise à un nombre minimum ou maximum de Participants, selon les indications fournies sur le Site.
Dans le cas où le nombre minimum de Participants ne serait pas atteint, la Société Meetic se réserve la possibilité d’annuler le Speed Dating et de procéder au remboursement des Participants dans les conditions définies à l’article 5 des présentes Conditions Générales.
Article 3 – Prix et modalités de paiement
Les prix des Événement sont affichés en Euros, sauf indication contraire sur le Site d’un prix dans une devise locale, et toutes taxes comprises.
Le Participant peut payer le prix de l’Événement :
– par carte bancaire (sur internet ou sur un service mobile)
– au moyen d’un service de paiement en ligne (Paypal, Direct débit, etc.) selon les options proposées sur le Site.
Les débits effectués sur le compte du Participant apparaîtront au nom de la société Baltazare, notre prestataire en charge de la gestion des paiements.
Article 4 – Absence de droit de rétractation
Conformément aux articles L221-2 et L221-28 du Code de la consommation, le Participant est informé que les Événements ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
Dès lors, toute inscription aux Événements effectuée sur le Site est ferme et définitive et ne pourra donner lieu à un remboursement par la Société Meetic en dehors des conditions indiquées à l’article 5 des Conditions Générales.
En conséquence, si le Participant ne se présente pas ou se trouve dans l’impossibilité de participer à l’Événement à l’heure et au lieu mentionnés dans son contrat, aucune somme ne lui sera remboursée.
Article 5 –Modification ou Annulation d’un Événement par la Société Meetic
5.1 Modification d’un événement
Dans le cas où, avant le début d’un Événement, la Société Meetic se trouve contrainte de reporter ou modifier un Événement (date, heure, lieu), la Société Meetic en avertira le Participant par courrier électronique dans les meilleurs délais.
Le Participant devra faire part de sa décision par tout moyen au plus tard 48 heures avant la date initialement prévue de l’Événement. A défaut de réponse dans ce délai, le Participant ne pourra plus demander le remboursement de l’Événement initialement souscrit.
En cas de refus par le Participant de la modification de l’Événement, le Participant pourra résilier le contrat et obtenir sans pénalités le remboursement intégral des sommes versées.
5.2 Annulation d’un événement
Dans le cas où la Société Meetic se trouve contrainte d’annuler un Événement la Société Meetic en avertira le Participant par tout moyen et procédera au remboursement intégral des sommes versées par le Participant dans un délai maximum de 30 jours.
Article 6 – Conditions d’accès et participation aux Speed Dating
Une fois inscrit à l’Événement, le Participant, bénéficiera d'un accès strictement personnel à cet Événement sous réserve d’avoir satisfait aux conditions d’inscription et, le cas échéant, de paiement applicable à l’Événement concerné.
Il est précisé que l’accès à l’Événement pourra être refusé à tout Participant non-inscrit à cet Événement ou dont les conditions d’inscription ou de paiement ne sont pas toutes satisfaites préalablement à la tenue de l’Événement concerné ou avant les date et heure limites pour y être valablement inscrit, ou dont le comportement est incompatible avec les conditions d’organisation de l’Événement ou est contraire à l’ordre public, à la dignité humaine et au
respect des conditions de sécurité ou de comportement applicables à l’Événement concerné ou
mettant en cause la dignité ou la sécurité d’un tiers.
Par ailleurs, certains établissements ou certains Événements peuvent être inadaptés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. La société Meetic ne peut s’engager à prendre en charge l’assistance spécifique requise par ces personnes. Par conséquent, si un accompagnement est requis, il appartient au Participant de s’assurer que son accompagnateur/trice soit également inscrit à l’Événement en tant que Participant.
Article 7 – Code de conduite
Nous souhaitons que l’Événement soit une bonne expérience pour chacun et demandons à tousles Participants de suivre notre Code de conduite :
- Soyez amical et gentil avec les autres
- Soyez vous-même
- Ayez des conversations adaptées et constructives
- Suivez les instructions de l’hôte de l’événement
- Signalez tout comportement inapproprié à l’hôte de l’événement
- Respectez les opinions et les décisions des autres
- Veillez à votre sécurité pendant l’événement
- Buvez de façon responsable en connaissant vos limites
- Ne soyez pas grossier, obscène ou offensant
- Ne créez pas de perturbation pendant l’événement
- Ne provoquez pas ou ne harcelez pas les autres
- Ne recourez pas à la violence
- Ne réagissez pas brutalement au refus
Tous les efforts ont été mis en œuvre dans l’organisation de l’Événement afin d’assurer la sécurité des Participants. Le respect de notre Code de conduite et des consignes de santé et de sécurité fournies par le lieu dans lequel se déroulent l’Événement restent entièrement sous la responsabilité des Participants. En aucun cas, la société Meetic ou du groupe Meetic ne pourrait être reconnue responsable de toute perte ou dommage subi par les Participants en raison des actions, omissions ou de la conduite d’autres Participants ou d’autres membres du public qui se produiraient avant, pendant ou après l’Événement, y compris, mais sans s’y limiter, du fait d’un incident ou accident résultant du non-respect du Code de conduite et/ou des consignes de santé et de sécurité du lieu par un des Participants ou du manque de vigilance ou de la négligence de l’un des Participant.
Article 8 – Exclusion d’un Participant
Les Participants comprennent que tout comportement survenant au cours d’un Événement qui serait contraire au Code de Conduite de l’article 7 ci-dessus, est passible d’un avertissement et/ou d’une exclusion du Participant, à l’entière discrétion de la Société Meetic ou, le cas échéant, de son sous-traitant, et en particulier en cas d’état d’ivresse, risque pour la sécurité physique ou morale du Participant ou des tiers et harcèlement.
En cas d’exclusion d’un Participant lors de l’Événement, celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Une telle décision d’avertissement ou d’exclusion peut également justifier l’interdiction pour ledit Participant de s’inscrire ultérieurement à un autre Événement organisé par la Société Meetic ou ses partenaires.
Enfin, la Société Meetic se réserve le droit de prévenir les autorités compétentes, le cas échéant, si le comportement du Participant était constitutif d’un trouble à la sécurité ou à l’ordre public.
Article 9 – Responsabilité
La Société Meetic ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute modification ou annulation due à un cas de force majeure ou tout dommage, de quelque nature que ce soit, intervenant pendant un Événement qui serait imputable à un Participant ou tiers extérieur à l’Événement.
Article 10 – Réclamations
Le Participant est invité à adresser à la Société Meetic toute réclamation de nature commerciale dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de l’Événement par email à l’adresse meetic-bam-karaoke-event@meetic-corp.com ou tout autre moyen permettant d’en accuser réception.
Article 11 – Données personnelles
Les informations communiquées par les Participants permettent à la Société Meetic, et le cas échéant à ses partenaires, d’offrir et d’exécuter les Événements achetés sur le Site.
Les données à caractère personnel des Participants sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité applicable à la Société Meetic et à la mention d’information laquelle est accessible depuis le Site sur lequel l’Événement est acheté.
Article 12 – Droit applicable – Litige
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, sous réserve des règles impératives du pays de résidence du Participant, la langue d’interprétation étant la langue française.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Société Meetic adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris. Le Service du Médiateur peut être saisi sous réserve d’une démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la Société Meetic qui n’aurait pas permis de trouver une solution à un litige de consommation entre les parties. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici. Le Participant peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : “http://ec.europa.eu consumers/odr/”. La Commission Européenne transférera la réclamation aux médiateurs nationaux compétents notifiés.
Conformément aux règles applicables à la médiation, le Participant devra, avant toute demande de médiation, avoir préalablement notifié tout litige à la Société Meetic par écrit afin d’obtenir une solution amiable.
Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, les juridictions compétentes seront les tribunaux du lieu de résidence du consommateur se situant dans l’un des États membres de l’Espace économique européen ou en Suisse.
Article 13. – Qui sommes-nous ?
Les Services fournis par la Société Meetic aux Participants en application des présentes Conditions Générales, sont édités par la société Meetic SAS, au capital social de 2 154 603,51 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (France) sous le numéro 439 780 339 (numéro de TVA intracommunautaire : FR88439780339), établie 53, rue de Châteaudun – 75009 PARIS, France, représentée par son Président l et Directeur de la publication du Site, Matthieu Jacquier. ( Le Site est hébergé par : Baltazare, au capital social de 50.000 euros, dont le siège social est situé 12 rue de Château-Landon, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 403 837 586.
Pour toute question, contacter la Société Meetic par e-mail à l’adresse : serviceclient@help.meetic.fr